Déclaration de confidentialité
RecraPlan respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données
personnelles. Dans un souci de transparence totale envers nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements, leur
finalité et les options dont disposent les personnes concernées pour exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de l'Autorité de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/fr .
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La version actuelle de la politique de confidentialité disponible sur le site web est la seule applicable pendant que vous visitez le site, jusqu'à ce qu'une
nouvelle version remplace l'actuelle.
Article 1 - Dispositions légales
- Site web (ci-après également « Le site web ») : recraplan.nl
- Responsable du traitement des données personnelles (ci-après également « Le gestionnaire ») : RecraPlan, situé à Beatrixweg 17, 8171 VZ Vaassen, numéro de la Chambre de commerce : 59634588.
Article 2 - Accès au site web
L'accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales et notamment pour des offres électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques utilisées pour faire fonctionner le site web, et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ce contenu, y compris des applications techniques, sans l'autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Le fait que le gestionnaire n'agisse pas immédiatement contre une infraction ne peut être interprété comme un consentement tacite ou une renonciation à des poursuites judiciaires.
Article 4 - Gestion du site web
Pour une bonne gestion du site web, le gestionnaire peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site web pour une catégorie spécifique de visiteurs
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la netiquette
- Rendre le site temporairement indisponible pour effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
Le gestionnaire n'est en aucun cas responsable des pannes, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site, qui peuvent rendre le site ou l'une de ses fonctionnalités inaccessibles. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, par exemple, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.
Le gestionnaire n'est pas responsable des procédures judiciaires engagées contre vous :
- En raison de l'utilisation du site web ou des services accessibles via Internet
- Pour violation des conditions de cette politique de confidentialité
Le gestionnaire n'est pas responsable des dommages que vous, des tiers ou votre équipement pourriez subir en raison de votre connexion ou de votre utilisation du site web. Vous vous abstiendrez de toute action contre le gestionnaire en conséquence.
Si le gestionnaire est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation de ce site web, il est en droit de réclamer tous les dommages qu'il subit ou subira à l'avenir de votre part.
Article 6 - Collecte des données
Vos données sont collectées par RecraPlan. Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Les données personnelles collectées sur le site web sont principalement utilisées par le gestionnaire pour entretenir des relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Article 7 - Vos droits concernant vos données
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, sous b, du RGPD, chacun a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : info@recraplan.nl.
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, signée par vous, et indiquer l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un mois après la soumission de la demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.
Article 8 - Traitement des données personnelles
En cas de violation de toute loi ou réglementation, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données personnelles collectées par le gestionnaire, celles-ci leur seront fournies sur demande expresse et motivée des autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus protégées par les dispositions de cette déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande des données.
Article 9 - Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales du gestionnaire. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : info@recraplan.nl.
Si vous rencontrez des données personnelles au cours de votre visite sur le site web, vous devez vous abstenir de les collecter ou de les utiliser de manière non autorisée, ainsi que de tout acte qui constitue une atteinte à la vie privée de la ou des personne(s) concernée(s). Le gestionnaire n'est en aucun cas responsable dans de telles situations.
Article 10 - Durée de conservation des données
Les données collectées par le gestionnaire du site web sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 - Cookies
Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite de notre site web. Un cookie contient des données permettant de vous reconnaître à chaque visite sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser le site à vos besoins et de faciliter la connexion.
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Article 12 - Images et produits proposés
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Article 13 - Droit applicable
Ces conditions sont régies par la loi néerlandaise. Le tribunal du lieu où se trouve le siège du gestionnaire est seul compétent pour tout litige concernant ces conditions, sauf en cas d'exception légale.
Article 14 - Contact
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